La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
 
Bail à ferme : nécessaires clauses environnementales
13 novembre 2017  •  Agriculture

-
Ce 13 novembre, le Parlement wallon entend différents acteurs sur la nécessité d’une réforme du bail à ferme. La Plate-forme foncier agricole va relayer les préoccupations des propriétaires, agriculteurs et environnementalistes soucieux de développer une agriculture durable.

Natagora, Nature & Progrès et la Fédération Inter-Environnement Wallonie, membres de la Plate-forme foncier agricole (PFFA), plaident principalement pour l’intégration de clauses environnementales dans le bail à ferme. Les environnementalistes défendent particulièrement la possibilité d’intégrer des clauses permettant de favoriser la préservation de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l’air, la prévention des risques naturels (inondation, coulées de boues, etc.) et la lutte contre l’érosion.

Bailleur et agriculteur pourraient préciser de commun accord des modalités de gestion des terres louées sur base de clauses limitativement énumérées par la loi (maintien des prairies, interdiction de produits phytosanitaires, agriculture biologique, création et maintien de haies, talus, mares, etc.), afin de cadrer l’activité agricole sans entraver le principe de liberté de culture . Ces clauses négociées permettraient à l’agriculteur de s’engager en connaissance de cause et aux parties de soutenir des projets agricoles durables.

Clauses environnementales et accès à la terre

Lucie Renuart, Natagora, explique : "Ces clauses environnementales ne pourront être pleinement efficaces qu’en favorisant l’accès à la terre aux agriculteurs plus en phase avec les attentes de la société, désireux de développer des projets agricoles produisant une alimentation saine dans le respect de l’environnement. À cause des dérives de la législation, ceux-ci sont actuellement pénalisés par la rareté des terres proposées à la location. Pourtant, beaucoup de propriétaires fonciers souhaitent mettre leurs terres à disposition d’une agriculture durable, mais sont sans garantie."

Le nouveau Gouvernement wallon a sur ce point exprimé la volonté de "réviser la législation sur le bail à ferme afin de faciliter l’accès à la terre aux agriculteurs actifs". Une réforme rapide et profonde de la loi sur le bail à ferme est donc nécessaire pour faciliter l’accès à la terre aux nouvelles générations de paysans, particulièrement dans un pays où les deux tiers des terres agricoles exploitées sont sous le régime de la location. Les environnementalistes appellent Gouvernement et Parlement wallons à mener cette réforme indispensable de manière ambitieuse pour répondre à ces différents enjeux.

Crédit photographique : prairie - Gaetan Bottin




 
Voir aussi
Dans la même rubrique
Soutiens