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CoDT : Le rush final au détriment de l’environnement
Hélène Ancion  •  19 juillet 2016  •  Plans, schémas et règlements

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Le Code de Développement Territorial sera adopté en séance plénière du Parlement de Wallonie juste avant les congés parlementaires, à moins d’un revirement de dernière minute. Parmi la pléthore d’amendements déposés, Inter-Environnement Wallonie se félicite de la suppression du permis parlementaire. Une victoire qui ne parvient pas à faire oublier que la couleur environnementale du Code est décidément fort délavée.

Après de multiples rebondissements (passage en force en commission, vote en plénière reporté, dépôt de centaines d’amendements, nouvelle consultation du Conseil d’Etat), la majorité a bien l’intention d’adopter le décret CoDT avant les congés du Parlement. Un marathon parlementaire se joue pour voter le texte ce mercredi 20 juillet, lors de l’ultime séance plénière.

Contre toute attente, une décision salvatrice tient compte des critiques formulées par le Conseil d’Etat : la suppression du permis parlementaire, dénoncé comme juridiquement bancal par Inter-Environnement Wallonie. La Fédération restera cependant très attentive car l’intention de trouver un digne successeur à ce dispositif est d’ores et déjà annoncée.
Dommage que d’autres critiques fondamentales formulées par le Conseil d’Etat soient balayées du revers de la main. A titre d’exemple, la majorité dépose un amendement qui persiste à intégrer dans le CoDT une série de références à la réforme de la fonction consultative alors que le décret qui l’instaurera n’est même pas encore né !

Au-delà du constat de cette prise en compte à géométrie variable de l’avis du Conseil d’Etat, IEW réitère ses critiques de fond vis-à-vis du Code. Inter-Environnement Wallonie estime que le Code, dans sa version actuelle, ne permet pas d’atteindre l’ambition indispensable pour lutter contre les changements climatiques ou enrayer la perte de biodiversité. L’équilibre dans l’usage parcimonieux des sols, la valorisation du patrimoine architectural ou naturel et la participation citoyenne sont trop peu pris en compte, voire inexistants dans le Codt.

Dans cette brutale accélération amorcée depuis la fin du mois de mai, le gouvernement semble avoir perdu de vue un objectif clef : assurer un aménagement du territoire équilibré susceptible de rencontrer les défis sociaux, économiques et environnementaux qui impacteront d’une manière ou d’une autre les générations futures.

Contacts :
- Christophe Schoune, Secrétaire général d’IEW, 0477 / 68 50 21, c.schoune@iew.be
- Hélène Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme, 0497 / 77 28 24, h.ancion@iew.be




 
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