Ce mercredi 24 juin 2009, la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la société de la Chambre procédait à des auditions dans le cadre de l’examen de deux propositions de loi. Celles-ci, déposées par le député PS Jean Cornil visent l’une à modifier l’arrêté royal du 05 septembre 2001 relatif à la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, l’autre à interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes.

Devant une audience malheureusement clairsemée, cinq « parties prenantes » étaient auditionnées : la Fédération belge de l’industrie automobile et du cycle (FEBIAC), l’Union belge des annonceurs (UBA), le Jury d’éthique publicitaire (JEP), Pierre Ozer, du Département des Sciences et gestion de l’environnement de l’Université de Liège, et la Fédération Inter-Environnement Wallonie.

Les positions sont franchement tranchées. D’un côté, FEBIAC, UBA et JEP s’opposent aux projets de loi, mettant en avant les dommages graves que l’application de ces textes ne manquerait pas d’infliger aux secteurs de l’automobile, de la publicité et des annonceurs. Ces intervenants défendent en outre l’efficacité du code de la FEBIAC dans lequel a été inséré un article (l’article 5) relatif à la mention des émissions de CO2 et de la consommation de carburant. De l’autre côté, les « deux Pierres » (Pierre Ozer et Pierre Courbe pour IEW) défendent une vision non fondée sur la défense d’intérêts particuliers et s’inscrivant dans le cadre de la stratégie européenne de réduction des émissions de CO2 des voitures.

A l’argument de la FEBIAC, estimant que 50% des véhicules seraient touchés par le projet d’interdiction de publicité pour les véhicules les plus polluants, Pierre Ozer répond de manière argumentée et illustrée : aucun des 20 modèles de voitures les plus vendus en Belgique en 2008 ne serait touché. De plus, seuls 25% des mono-volumes (voitures familiales) les plus vendus seraient touchés. Pour une marque comme Opel, seuls trois des onze modèles seraient concernés par l’interdiction. De plus, images à l’appui, Pierre Ozer souligne que si les améliorations induites par le code FEBIAC sont réelles, la plupart des publicités ne sont toujours pas conformes au prescrit légal.

Le code FEBIAC, précise IEW (présentation et document de réflexion en pièces jointes), est justement un des éléments déterminants dans la plainte que la Fédération et d’autres associations ont déposé devant la Commission européenne... qui a jugé que l’utilisation par les autorités belges d’un code auquel tous les intéressés ne souscrivent pas nécessairement et qui donne une interprétation a minima de la législation européenne justifiait une mise en demeure. Laquelle a été envoyée en avril de cette année à la Belgique.

Rappelant que le secteur du transport est LE mauvais élève de la classe en matière de contrôle des émissions de CO2, la Fédération appelle les députés membres de la Commission à adopter les deux projets de loi déposés par Monsieur Cornil.

En matière de publicité pour les voitures, cependant, ces deux propositions de loi ne constituent qu’un premier pas dans la bonne direction. Il est indispensable, à moyen terme, de modifier en profondeur notre système de mobilité afin de le rendre réellement durable – et le maintien de la publicité pour les transports les plus polluants (routier et aérien) ne peut se concevoir dans un tel contexte.

Les débats relatifs aux deux propositions de loi reprendront à la rentrée parlementaire.