En adoptant le 6e Programme d’action pour l’environnement, le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont reconnu la nécessité de réduire les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement. Ils ont souligné la nécessité d’utiliser ces produits de manière plus respectueuse de l’environnement et ont plaidé pour une double approche : transposition intégrale et contrôle approprié du cadre législatif mis en place ; élaboration d’une stratégie thématique d’utilisation durable des pesticides. Dans sa communication relative à une stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides COM (2006) 372, la Commission expose les différentes mesures visant à mettre en oeuvre cette stratégie.

La présente position porte sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à l’utilisation durable des pesticides COM (2006) 373 final du 12 juillet 2006.

La Fédération s’exprime par ailleurs sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques COM (2008) 93 final du 11 mars 2008 [1].