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Permis wallons : un DAR vénéneux ?
la fédération  â€¢  2 juin 2008  â€¢  Aménagement du territoire

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Le Parlement wallon a adopté ce mercredi 16 juillet le "Décret d’autorisation régionale" (DAR) également connu sous le nom de "Permis d’intérêt régional" (PIR) ou "Permis par décret". En vertu de ce texte, le Parlement pourra désormais accorder les permis relatifs à des projets d’aménagement considérés comme étant d’intérêt général. Cette procédure sensée accélérer la réalisation de diverses infrastructures en réduisant les possibilités de recours soulève un certain nombre de questions que le Fédération a exposé aux parlementaires et à la presse. Des questions que nous vous proposons de découvrir dans les documents en annexe, pour pouvoir juger en parfaite connaissance de cause.

Afin d’éviter des recours auprès du Conseil d’Etat qu’il considère comme abusifs, le gouvernement wallon a préparé ce décret confiant au Parlement l’octroi des permis d’urbanisme et/ou d’environnement relatifs à certains projets reconnus d’intérêt régional. Ne relevant plus de la seule autorité du ministre et de son administration mais légitimés par le vote parlementaire, ces permis deviennent incontestables, hormis devant la Cour constitutionnelle.

A lire :

- Les enjeux du projet
- La position de la Fédération

A lire également :

- Communiqué de presse : Le permis d’intérêt régional en seconde ses’ : mieux mais encore trop de lacune pour être reçu...




 
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