La publicité doit être mieux contrôlée
Marie Roy  •  19 janvier 2012

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61 associations de la société civile plaident pour la mise en place d’un organe fédéral public de contrôle de la publicité.

La publicité est omniprésente et influence, de manière consciente ou non, nos comportements et nos consommations. Elle doit donc être contrôlée et ce, de manière efficace. En effet, le contrôle exercé actuellement se révèle insatisfaisant. Lassé de ce constat, 61 associations [1] de la société civile plaident pour la mise en place d’un organe fédéral public afin de mieux encadrer tous les messages publicitaires.

Régulation privée versus régulation publique

Actuellement le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) a pour mission de contrôler la conformité des messages publicitaires en se fondant sur la législation et les codes d’autodiscipline. Le contrôle effectué est largement remis en cause au vu des nombreuses dérives et imperfections observées sur le marché depuis de nombreuses années.

À cet égard, les critiques ne manquent pas : absence d’indépendance et d’impartialité de cet organe privé issu du secteur lui-même, insécurité juridique, faiblesse du contrôle en raison de l’absence de caractère contraignant et systématique,… Un dossier sur les pratiques peu efficaces du JEP a par ailleurs été publié sur le site du CRIOC.

Or, il n’est plus acceptable aujourd’hui de ne pas répondre à ces nombreux manquements. Le meilleur moyen d’y répondre efficacement et de manière satisfaisante est d’assurer un contrôle public de la publicité. Une régulation publique permet en effet d’échapper à l’influence de tout opérateur actif dans le secteur soumis à régulation et offre les garanties dénoncées ci-dessus à savoir défense de l’intérêt général, indépendance, sécurité juridique, égalité de traitement et caractère contraignant.

Vers un Conseil Fédéral de la publicité

Ce "Conseil", en tant qu’instance indépendante et officielle, ne serait pas seulement un outil efficace pour la recherche et l’analyse en matière de publicité, mais offrirait également un encadrement de toutes les pratiques publicitaires.

A cet égard, celui-ci remplirait 3 grandes missions distinctes :

- Observation : l’observation de l’ensemble des pratiques publicitaires permettraient d’agir plus efficacement sur la régulation de la publicité en réalisant notamment des analyses sur la thématique publicitaire et en adressant d’initiative ou sur demande des recommandations aux pouvoirs publics et aux annonceurs ;

- Contrôle : le contrôle effectué par cet organe comprendrait l’ensemble des pratiques publicitaires et ne serait pas uniquement conditionné à une procédure de plainte. Un large pouvoir d’auto-saisine devrait lui être reconnu. Le contrôle souhaité permettrait également d’aboutir à des sanctions dissuasives et contraignantes ;

- Prévention : cette mission serait dirigée vers le consommateur pour son information et sa protection avec notamment la mise en place de politiques incitatives avant diffusion afin d’éviter, à l’instar de ce qui se passe aujourd’hui, des sanctions a posteriori inefficaces et invisibles pour le consommateur.

Un Conseil Fédéral de la Publicité doté des missions précitées répondrait adéquatement aux besoins et aux attentes des consommateurs. Santé publique, assuétudes, environnement, éducation, égalité des chances sont autant de thématiques essentielles en lien avec la publicité. Or, seul un contrôle public de cette dernière permet de garantir au citoyen un niveau de protection élevé et effectif face à l’imagination de certains publicitaires. La régulation de la publicité constitue en effet un enjeu fondamental dans notre société qui mérite que l’on s’y attarde quelque peu… A cet égard, une pétition est dès à présent accessible en ligne afin d’engager le citoyen dans la démarche et de donner encore plus de poids à notre action.

Pour l’argumentaire complet : Argumentaire final - Vers un conseil fédéral de la publicité.

Personnes de contact :
- Morgane Caminiti (FR) : morgane.caminiti@crioc.be – 02/547.06.33
- Pieter-Jan De Koning (NL) : pdekoning@oivo.be – 02/547.06.88
- Martin De Duve : martin.deduve@uclouvain.be – 010/47.33.74 – 0478/20.63. 77

Etude complète : Dérapages publicitaires : quel contrôle ?

Source : article publié sur le site du CRIOC


[1Les signataires :
Algemeen Belgisch Vakverbond – A.B.V.V. ; Algemeen Christelijk Werknemersverbond - A.C.W. ; Algemene Centrale van Liberale Vakbonden van België - A.C.L.V.B. ; Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes –M.C. ; Association 21 ; Astrac ; Belgische Federatie van de Sociale en Coöperative Economie – Febecoop ; Beweging van Mensen met Laag Inkomen en Kinderen ; Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique - C.G.S.L.B. ; Centre coopératif de l’Education Permanente ; Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Centre de Référence en province de Liège - GILS ; Centre de Référence de médiation de dettes pour la province de Namur – Medenam ; Centre féminin d’Education Permanente ; Centre pour l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Racisme ; Centrum Kauwenberg ; Landsbond der Christelijke Mutualiteit – C.M. ; Conseil de la Jeunesse ; CRIOC – Centre de Recherche et d’Information des Organisations des consommateurs ; Délégation Générale aux Droits de l’Enfant ; Ecolife ; Education santé ; Equipes Populaires – E.P. ; Fédération belge de l’économie sociale et coopérative – Febecoop ; Fédération Générale du Travail de Belgique – F.G.T.B. ; Fedito bruxelloise ; Fedito wallonne ; Femmes Prévoyantes Socialistes - F.P.S ; Forum Universitaire de Coopération Internationale et de Développement– F.U.C.I.D. ; Gezinsbond ; Greenpeace ; Infor-drogues ; Institut pour un développement durable ; Inter-Environnement Bruxelles ; Inter-Environnement Wallonie ; Komimo ; Kristelijke Arbeidersvrouwenbeweging - K.A.V. ; Kristelijke Werknemersbeweging - K.W.B. ; Latitude Jeunes ; Ligue des familles ; Mobiel 21 ; Mouvement Ouvrier Chrétien - MOC ; Nadine Fraselle, gestionnaire de recherche UCL ; Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten – N.V.S.M. ; Netwerk Bewust Verbruiken ; Office des Pharmacies Coopératives de Belgique - OPHACO ; OIVO – Onderzoeks en Informatiecentrum van verbruikersorganisaties ; POSECO – Centre d’information pour une économie positive ; Question Santé ; Réseau de consommateurs responsables ; Réseau financement alternatif ; Service Droits des jeunes ; Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises – SAW-B ; Tourisme Autrement ; Union Nationale des Mutualités Socialistes ; Univers Santé ; Verbraucherschutzzentrale Oostbelgie –VSZ ; Verbruikersateljee ; Vereniging der Coöperatieve Apotheken van België ; Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen – VAD ; Vie Féminine ; VIVA – Socialistische Vrouwen Verening ; Vlaams Centrum Schuldenlast ; Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie ; Vlaams Netwerk van Verenigingen Waar Armen het Woord Nemen.