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L’Europe avance à petits pas sur la voie de l’économie circulaire
Gaëlle Warnant  •  19 décembre 2017  •  Économie circulaire

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Après trois ans de discussions et des négociations au finish ce week-end, le trilogue entre institutions européennes a débouché sur un accord important concernant la gestion des déchets et l’économie circulaire. Même si le compromis peut apparaître timide sur certains aspects, il sonne le glas du « tout à la poubelle ».

C’est une révision importante de plusieurs directives européennes relatives aux déchets et un renforcement de certains principes d’économie circulaire qui ont été décidés par le Conseil européen, la Commission et le Parlement européen. Si ces décisions étaient attendues de longue date, le résultat est en dessous des attentes de nombreux acteurs puisqu’une série d’objectifs proposés par le Parlement ont été sensiblement rabotés, notamment les objectifs de recyclage de déchets fixés à 65% en 2035 (au lieu des 70% initialement proposés).

Quelques éléments importants de l’accord :

  • Aucun objectif spécifique pour la préparation à la réutilisation n’a été malheureusement été adopté ;
  • Des objectifs en matière de recyclage des déchets municipaux fixés à 55% pour 2025, 60% pour 2030 et 65% en 2035 ;
  • Un plafond de maximum 10% des déchets qui pourront encore être mis en décharge à l’horizon 2035. Avec une prolongation de 5 ans pour atteindre ces 10% en faveur des Etats dont la part des déchets mis en décharge atteignait 60% en 2013 ;
  • Aucun objectif sur la part des déchets incinérés. Le risque est donc de voir un shift de la mise en décharge vers l’incinération sans exploiter pleinement les solutions de réemploi et de recyclage ;
  • Un renforcement des exigences en matière de collecte sélective de nombreux flux (papier, métaux, textiles, huiles usagées…). Une obligation de collecter sélectivement les déchets organiques d’ici 2023 ;
  • Des objectifs indicatifs de réduction du gaspillage alimentaire [1] avec une méthode de calcul harmonisée ;
  • Pas d’objectifs de réduction des déchets marins mais l’obligation pour les Etats membres d’identifier les principales sources de la pollution marine. Les Etats membres auront latitude pour prendre des mesures nécessaires pour enrayer ce fléau, notamment via l’interdiction de certains produits (on pense notamment à certains produits en plastiques à usage unique) ;
  • Une meilleure traçabilité des substances dangereuses dans les produits ET les déchets via un registre public des substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits. Une décontamination des déchets dangereux lorsque que cela permet de réintroduire les matériaux dans la boucle, en toute sécurité pour les recycleurs et les utilisateurs ;
  • Un renforcement des mécanismes de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Plusieurs directives seront donc amendées [2]. Après adoption définitive début 2018, les Etats membres auront 24 mois pour transposer ces nouvelles obligations en droit national/régional.

Pour rappel, en Wallonie, le Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R) se fait toujours attendre ! Gageons que les ambitions et les mesures du PwD-R soient à la hauteur du défi que représente l’économie circulaire et placent notre région parmi les plus volontaristes d’Europe. Rien n’empêche la Wallonie d’aller plus loin que ce compromis a minima européen. Pour rester parmi les bons élèves européens, on ne peut plus se contenter de bien trier. Il faut développer une approche intégrée pour diminuer la production de nombreux flux de déchets et optimiser leur gestion. C’est à cette condition que notre région pourra en tirer toutes les opportunités économiques [3] et les bénéfices environnementaux.


[1Diminution de 30% pour 2025 et 50% en 2030. Non contraignant.

[2Directive cadre sur les Déchets, Directive emballages, Directive relative à la mise en décharge, Directive déchets d’équipement électriques et électroniques, Directive sur les piles et accumulateurs usagés, Directive véhicules hors d’usage

[3Selon des études, relever les objectifs en matière de recyclage et fixer un objectif de réutilisation permettrait de créer entre 500 000 et 800 000 emplois au sein de l’UE.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/es/TXT/?uri=CELEX%3A52014SC0207
http://makeresourcescount.eu/wp-content/uploads/2014/11/FINAL_Advancing-Resource-Efficiency-in-Europe_PUBL.pdf