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IEW et les recours en justice
Jean-François Pütz  •  13 mars 2008

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Contrairement aux allégations entendues au Parlement wallon et dans divers cénacles et dont la presse se fait régulièrement l’écho, la Fédération n’introduit pas des recours à foison devant le Conseil d’Etat. Depuis une quinzaine d’années, les recours s’élèvent en moyenne à deux par an. Et dans une bonne majorité des cas, la haute juridiction administrative fait droit à l’argumentation développée par la Fédération.

Par ailleurs, deux tiers des recours de la Fédération des associations d’environnement sont introduits aux côtés de tiers en manière telle que si la Fédération n’introduisait pas de recours, ces derniers seraient quand même diligentés par des tiers. Au moins les deux tiers des recours de la Fédération portent sur des projets de grande envergure (des modifications de plans de secteur, des autorisations relatives à l’exploitation de CET, une autorisation relative à l’exploitation d’un ULModrome, l’exonération d’une écotaxe, ...).

La Fédération des associations d’environnement n’est pas la seule à introduire des recours contre des projets de grande envergure ; dans un certain nombre de cas, de tels recours sont introduits par des particuliers. Par ailleurs, les recours de la Fédération sont loin de représenter la majorité des recours diligentés devant le Conseil d’Etat. En effet, en 2007, 439 arrêts ont été prononcés par le Conseil d’Etat en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement dont … deux concernaient la Fédération IEW (soit 0,4%).

Enfin, la Fédération Inter-Environnement Wallonie n’introduit pas des recours dans le seul but de faire échouer des projets d’autant que le Conseil d’Etat se prononce sur la légalité d’une procédure et ne statue pas en opportunité.

Il faut, en outre, savoir que les procédures diligentées par IEW devant le Conseil d’Etat respectent une procédure interne stricte. Une procédure devant le Conseil d’Etat n’est diligentée : qu’en ultime recours, après épuisement des autres voies d’intervention ; qu’après un long processus de réflexion, selon des critères bien définis, entre les chargés de mission, le conseil juridique de la Fédération et le Conseil d’administration de cette dernière, lequel décide d’introduire ou non le recours.

Voir le document complet :

Recours d’IEW au Conseil d’Etat



 
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