La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
 
Deux autorisations valent mieux qu’une !
Elise Poskin  •  8 septembre 2008  •  Plans, schémas et règlements

Déclaration ou permis, quelque soit l’objet de ces autorisations (drainage, remblais, lotissements, …), le demandeur est tenu de déposer une demande de dérogation auprès de l’Inspecteur général de la Division de la Nature et des Forêts si une espèce protégée est présente sur la parcelle.


Imaginons une belle petite prairie située le long d’un cours d’eau et dans laquelle on retrouve quelques pieds d’orchidées. Cette parcelle, bien que située en zone d’habitat au plan de secteur et couverte par un permis de lotir, ne pourra être bâtie que si l’Inspecteur général de la DNF donne son accord. En effet, la protection des espèces protégées en Région wallonne implique l’interdiction de perturber celles-ci et/ou de détruire leurs habitats (cf. art 2 à 3 de la Loi sur la conservation de la nature). Cette interdiction ne peut être levée que par une dérogation accordée par l’Inspecteur général de la DNF à condition « qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne mette pas en danger la population concernée » (art.5). Le dossier déposé sera tout d’abord examiné par le Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature pour avis.

Les polices d’aménagement du territoire et de conservation de la nature étant indépendantes, il est important de respecter les deux procédures légales qui s’appliquent dans ce cas-ci.

Pour savoir quelles sont les espèces protégées, il suffit de consulter le site http://biodiversite.wallonie.be/.




 
Voir aussi
Dans la même rubrique
Soutiens