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Coût-vérité pour les déchets wallons : Pour payer moins, jetons moins !
la fédération  •  18 octobre 2007

Les ménages wallons payeront désormais le « coût-vérité » de la prise en charge de leurs déchets : tel est le sens de l’arrêté que le Gouvernement wallon vient d’adopter en 1ère lecture sur proposition du Ministre Lutgen.

Inter-Environnement Wallonie, fédération des associations environnementales, se réjouit de cette décision impliquant une meilleure transparence du flux des déchets et la mise en œuvre du principe du « pollueur/payeur ». La mesure devrait favoriser la responsabilisation des consommateurs puisque pour payer moins, il suffira … de jeter moins.


L’arrêté relatif à la gestion des déchets ménagers et à la couverture des coûts adopté par le Gouvernement wallon s’inscrit dans la mise en œuvre des décrets sur la politique de déchets votés par le Parlement en mars 2007. Il constitue un outil majeur de cette politique et va dans le sens d’une nécessaire responsabilisation des ménages. Car bien que la Belgique se proclame championne du monde du tri sélectif, elle produit chaque année davantage de déchets.

La gestion de immondices (collecte et élimination) est à charge des communes – responsables de la propreté et de la salubrité publiques – qui délèguent cette tâche aux intercommunales. Les citoyens y participent financièrement via divers mécanismes tantôt communs (taxe Récupel, points verts, impôts), tantôt propres à chaque commune (taxe forfaitaire, sac payant, vignette, poubelle à puces…). Cette part laissée à l’appréciation des pouvoirs communaux générait une énorme disparité ; le principe du coût-vérité qui sous-tend l’arrêté du Gouvernement mettra fin à cette inégalité de traitement entre les citoyens wallons.

Une information détaillée favorisera la transparence des filières de collecte-transport-tri-traitement-élimination des déchets et permettra à chacun de connaître le coût réel de la prise en charge de ce qui finit dans sa poubelle. Cela mettra un terme à la situation actuelle dans laquelle un citoyen peut, selon la commune où il réside, jouir de la gratuité ou au contraire payer jusqu’à 250% ( !!!) du coût réel de la prise en charge.

L’arrêté voit en outre une mise en œuvre du principe de pollueur-payeur que le mouvement environnemental revendique depuis des années, non seulement pour les grandes pollutions industrielles, mais également pour les comportements individuels. En pénalisant la production de déchets, il encourage en effet sa réduction à la source. Et rappelle avec vigueur que le « meilleur » déchet est celui qui n’existe pas ! La mesure apparaît d’autant plus bienvenue quelle conjugue un enjeu environnemental avec une plus-value économique (moins de déchets = moins à payer) et sociale (création d’emplois liés à la récupération et la réparation d’objets échappant à la poubelle).

Inter-Environnement Wallonie se félicite par ailleurs de ce que l’arrêté aie prévu de désamorcer les éventuels impacts négatifs de la mesure en laissant aux communes la liberté de prévoir des dispositions assurant un service minimum et un régime spécifique pour les ménages défavorisés.

La fédération souhaite à présent que cette politique de responsabilisation des citoyens soit soutenue par un plan de prévention conséquent : favoriser les produits réparables et pénaliser les jetables ; interdire les matériaux non réutilisables ou recyclables ; imposer des normes contre le suremballage… sont quelques-uns des axes de la législation et des outils fiscaux à mettre en place pour réduire les déchets à la source.

Contacts :

- Pierre Titeux
- Véronique Paternostre




 
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