Connaissez-vous Régine ?

Régine est celle que tout le monde attendait… en matière de registre des émissions polluantes. Elle est la clé du droit du public à l’information sur les émissions et transferts de matières polluantes dans l’environnement en Région wallonne.

Régine est l’acronyme de «Référentiel Environnement : Gestion Intégrée des Entreprises» et est l’outil wallon pour organiser la récolte et la diffusion d’informations relatives aux émissions polluantes. Régine répond aux obligations du règlement européen E-PRTR (Pollutant Release and Transfert Register), entré en vigueur le 27 février dernier.

Le registre européen des émissions polluantes (EPER) devient le Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR)

Actuellement, le citoyen européen dispose d’un accès en ligne qui lui permet de connaître pays par pays, quelles sont les quantités de polluants rejetés dans l’environnement, spécifiquement dans l’eau et dans l’air. L’accès à l’information est facilité par des options de recherche ciblant les types d’activités industrielles, les polluants, voire même une entreprise en particulier. La recherche cartographique est particulièrement saisissante, passant de l’échelle européenne où apparaissent les concentrations locales de certaines activités, à l’échelle du voisinage immédiat de sa ville préférée…
Le règlement PRTR (166/2006) veut améliorer l’accès du public à l’information et contribuer à la réduction des pollutions. Sa structure suit celle du EPER mais il concerne plus de substances polluantes (91 au lieu de 50), plus d’activités industrielles (65 au lieu de 56), les rejets dans le sol ainsi que les rejets issus de sources diffuses. Parmi les polluants, le registre couvre les gaz à effet de serre, les polluants responsables des pluies acides, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les métaux lourds et certaines substances cancérigènes comme les dioxines. Le cadre général dans lequel s’inscrivent ces règlements est instauré par la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC – 96/61/CE).
Le règlement PRTR précise les règles relatives à la communication régulière par les États membres d’informations relatives aux polluants à la Commission.

Le rapportage environnemental wallon

L’obligation de fournir à la Commission les données requises par le règlement RPTR est répercutée par chaque état membre, qui oblige en conséquence ses entreprises à transmettre annuellement leurs données environnementales. 2007 sera la première année concernée par ce nouveau rapportage. Pour la Région wallonne, les données de l’année 2007 seront donc collectées auprès des 286 entreprises recensées, puis elles seront validées pour finir par être mises en ligne lors de leur transmission à la Commission européenne, c’est-à-dire au plus tard le 30 juin 2009. Le délai donné aux états membres est plus long la première année parce qu’il tient compte de la nécessité d’adaptation. Les transmissions suivantes auront lieu chaque année le 31 mars qui suit l’année de récolte (soit le 31 mars 2010 pour les données de l’année 2008).
La mise en place de la base de données Régine est aussi l’occasion pour la Région wallonne d’une simplification administrative de ses contacts avec les entreprises, en rassemblant en un seul formulaire les informations requises. Une démonstration de Régine se trouve sur le site du bilan environnemental des entreprises.

Dans la foulée, l’administration annonce aussi la mise en place d’un registre des autorisations ! Donc et d’ici mi-2009, nous pourrons, simples citoyens, consulter en ligne les rejets polluants des entreprises wallonnes sur un site PRTR wallon et connaître quelles sont les autorisations dont disposent les entreprises.
Donc, n’hésitez pas à contacter Régine…
En attendant, les données 2001 et 2004 du règlement EPER sont disponibles (site http://www.eper.cec.eu.int/), jetez-y un coup d’½il ! On y apprend par exemple qu’en 2004 la Belgique est le troisième pays le plus polluant d’Europe pour le zinc. 157 tonnes ont été émises dans l’environnement en 2004, soit 12 % des émissions de l’Europe des 25 pour un territoire de 0.7 % !

Pour en savoir plus:
Infos générales sur RPTR: cliquez ici

Liste des activités industrielles et des polluants concernés: voir les annexes I et II du règlement

Bilan environnemental des entreprises wallonnes: cliquez ici