Depuis 2000, tous les projets soumis à étude d’incidences doivent faire l’objet d’une consultation publique préalable. Dans la forme actuelle, la procédure reste néanmoins davantage « informative » que réellement « consultative » puisque aucun document écrit n’est remis au public. Comment une réflexion constructive peut-elle dès lors voir le jour ? Quelle est la place des réunions de concertation ?
Les modalités d’enquêtes publiques restent donc peu convaincantes. Alléger les formalités administratives n’est qu’un exemple d’amélioration parmi bien d’autres.
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