La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
Jean-François Pütz


Responsable service juridique, coordinateur
Contact : 081.390.777

Envoyer un message

-
Projet de Charte associative : la position de la fédération Jean-François Pütz  -   27 octobre 2008
Il y a quelques années, des discussions avaient été entreprises entre les pouvoirs publics et le monde associatif dans le but de renforcer les liens entre ceux-ci. Qualifié dans un premier temps de Pacte associatif, le projet fut qualifié par la (...)
Position de la Fédération relative à l’avant-projet de décret portant rationalisation de la fonction consultative Jean-François Pütz  -   23 octobre 2008
La présente position a été rédigée en tenant compte d’apports multiples dont une consultation des membres de la Fédération. Cette position est rédigée afin de formuler diverses observations sur le projet de décret portant rationalisation de la fonction (...)
Position de la Fédération relative à l’avant-projet de Charte associative Jean-François Pütz  -   23 octobre 2008
La présente position de la Fédération est rédigée afin de formuler diverses observations sur l’avant-projet de Charte qui lui était soumis et ce, conformément à la demande du Ministre-Président de la Communauté française et de la Région wallonne ainsi que (...)
-
Rationalisation de la fonction consultative : une occasion manquée Jean-François Pütz  -   13 octobre 2008
Il y a plusieurs années, le dossier portant rationalisation de la fonction consultative était venu à l’ordre du jour du Gouvernement. L’initiative était louable dès lors qu’une refonte globale de la fonction consultative demeurait indispensable pour (...)
-
Des permis ratifiés par le Parlement Jean-François Pütz  -   17 septembre 2008
Le 17 juillet 2008, la Parlement adoptait le décret relatif « à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général ». Lors de laniews 40, la Fédération n’avait pas manqué de critiquer l’avant-projet de décret en mettant notamment (...)
Un décret qui interpelle… des permis ratifiés par décret Jean-François Pütz  -   8 septembre 2008   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Ce 17 juillet 2008, le Parlement wallon adoptait le décret relatif « à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général », initialement intitulé « PIR » permis d’intérêt régional, ou encore « DAR » décret des autorisations (...)
-
Accès à l’info, participation, recours... les droits de Monsieur Tout-le-monde Jean-François Pütz  -   9 juillet 2008
Les personnes bien au fait de la Convention d’Aarhus ne m’en tiendront pas rigueur mais la présente nIEWs tend à vulgariser les grands principes énoncés par la Convention d’Aarhus. L’objectif est de familiariser n’importe quel citoyen avec les droits (...)
-
Comment rédiger une lettre de réclamation lors d’une enquête publique ? Les suites... Jean-François Pütz  -   18 juin 2008
La niews 39 ayant suscité certaines interpellations relatives à des demandes d’informations complémentaires, voici l’un et l’autre renseignements pratiques pour permettre à tout un chacun d’agir adéquatement dans le cadre d’une procédure d’enquête (...)
-
Comment rédiger une lettre de réclamation lors d’une enquête publique ? Jean-François Pütz  -   16 mai 2008
La procédure d’enquête publique est un des moments de la phase d’instruction des demandes de permis indispensable pour permettre aux citoyens, non seulement de prendre connaissance des éléments du dossier, mais également pour formuler leurs (...)
La participation du public en matière d’environnement : l’exercice d’un devoir citoyen ! Jean-François Pütz  -   Virginie Hess  -   30 avril 2008
Le 25 juin 1998 fut conclue la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Ratifiée en 2003 par la Belgique, cette convention est entrée en (...)
Contournement de Couvin Jean-François Pütz  -   24 avril 2008   -  Infrastructures mobilité   -  Transport routier
Voilà un dossier qui a suscité beaucoup de remous, de discussions et fait l’objet d’une médiatisation importante… Au terme d’un long processus de réflexion, Inter-Environnement Wallonie a estimé nécessaire de saisir le Conseil d’Etat compte tenu des (...)
-
Intéressantes avancées dans le nouveau décret relatif à la participation du public en matière d’environnement. Jean-François Pütz  -   23 avril 2008
Comme cela fut déjà mentionné à l’occasion de précédentes nIEWs, le second pilier de la convention d’Aarhus a trait à la participation du public en matière d’environnement. Ladite convention reconnaît expressément « ... que le public doit avoir (...)
-
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat Jean-François Pütz  -   28 mars 2008
L’année 2007 a vu la publication d’une loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais et honoraires d’avocat et d’un arrêté royal du 26 octobre 2007. Le point. Un bref rappel historique s’impose... Pendant de nombreuses années, il était (...)
-
IEW et les recours en justice Jean-François Pütz  -   13 mars 2008
Contrairement aux allégations entendues au Parlement wallon et dans divers cénacles et dont la presse se fait régulièrement l’écho, la Fédération n’introduit pas des recours à foison devant le Conseil d’Etat. Depuis une quinzaine d’années, les recours (...)
-
Les recours d’IEW au Conseil d’Etat... au diable les allégations erronées !!! Jean-François Pütz  -   16 février 2008
IEW, adepte du recours à tout crin ? C’est ce qu’on croirait en lisant ce qui s’est dit au Parlement Wallon ou dans certains cénacles, à plusieurs reprises et dont la presse se fait régulièrement l’écho. La fédération, aux yeux de certains, a cette (...)
-
L’accès à l’information environnementale : un droit pour tous !!! Jean-François Pütz  -   27 janvier 2008
La directive 2003/4/CE relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement stipule expressément en son huitième considérant qu’ « Il est nécessaire de garantir que toute personne physique ou morale de la communauté ait le droit d’accès (...)
-
La consultation publique « Aarhus » : les suites Jean-François Pütz  -   17 décembre 2007
Dans le cadre de la nIEWs n°30 parue sur le site de la fédération dans le courant du mois d’octobre dernier, la fédération avait annoncé que les administrations fédérale et régionales organisaient une consultation publique sur l’application et la mise en (...)
-
Madame ou Monsieur le Ministre, nous vous attendons avec impatience… Jean-François Pütz  -   12 novembre 2007
Une des problématiques récurrentes que les associations environnementales rencontrent à l’heure actuelle concerne la possibilité pour celles-ci de saisir un juge afin de faire état d’une infraction environnementale commise par un tiers. La Convention (...)
Les suites de la consultation publique sur la mise en ½uvre de la Convention d’Aarhus Jean-François Pütz  -   10 novembre 2007
Récemment, la fédération a été appelée à participer à la consultation publique relative à la mise en ½uvre de la Convention d’Aarhus. Pour rappel celle-ci concerne l’accès à l’information , la participation du public au niveau du processus décisionnel et (...)
-
« Convention d’Aahrus : bientôt 10 ans et… une consultation publique ! », Jean-François Pütz  -   22 octobre 2007
Les administrations fédérale et régionales organisent, depuis le 1er octobre jusqu’au 14 novembre prochain, une consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus. Cette convention repose sur trois piliers , à savoir l’accès à (...)
0 | 20 | 40 | 60 | 80
 
Près de chez vous
inscrire votre événement
Soutiens