La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
Jean-François Pütz


Responsable service juridique, coordinateur
Contact : 081.390.777

Envoyer un message

-
Evaluation cwatupesque : enfin !!! Jean-François Pütz  -   10 juin 2010
A force de le modifier régulièrement (16 modifications sous l’ancienne législature) pour tenter de résoudre des dossiers ponctuels, le CWATUPE est devenu totalement illisible et incohérent, que ce soit pour Monsieur tout le monde ou, plus (...)
-
Données sensibles, céphalées et bière trappiste Alain Geerts  -   Jean-François Pütz  -   17 mai 2010
Il était une fois une ONG environnementale qui souhaitait exercer son droit d’accès à l’information. La conviction de faire son boulot ne la mettait pas à l’abri d’une anxiété diffuse : elle visait en effet un secteur où (...)
-
10 ans de plus pour nos plus vieilles centrales nucléaires : illégal ! Jean-François Pütz  -   15 avril 2010
En février dernier, le groupe de réflexion et d’action pour une politique écologique (le GRAPPE) et trois associations environnementales (Nature et progrès, Les amis de la terre et l’Apere) ont introduit une procédure en justice à (...)
-
Financement des associations : IEW prend le taureau par les cornes Jean-François Pütz  -   11 mars 2010
La situation financière de bon nombre d’associations environnementales s’est avérée particulièrement délicate en 2009 : en fin d’année, des subventions n’avaient pas encore été liquidées parfois même dans leur intégralité (...)
-
Première européenne : des données pesticides enfin dévoilées ! Jean-François Pütz  -   11 février 2010
Malgré le halo de mystère qui les entoure habituellement, Inter-Environnement Wallonie a réussi à obtenir les quantités de pesticides mises annuellement sur le marché belge. Et, même si la publicité qui est faite autour de cette avancée est des (...)
-
Déchets radioactifs : une "conférence citoyenne" planche sur des recommandations Jean-François Pütz  -   28 janvier 2010
En 2010, l’organisme public pour la gestion des déchets radioactifs (ONDRAF) doit élaborer un plan "déchets" afin de donner les lignes directrices à prendre dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs qui ont une (...)
-
Coup d’oeil dans le rétro juridique : les faits marquants de 2009 Jean-François Pütz  -   14 janvier 2010
2009 dans le rétroviseur, 2010 à l’horizon : il nous est paru opportun de rappeler, en cette période charnière, quelques-uns des dossiers qui ont marqué l’année écoulée. Ratification parlementaire des permis... Alors que ses (...)
-
Des juristes "verts" dans nos prétoires ? Jean-François Pütz  -   26 novembre 2009
La question de la mise en place « de juridictions vertes » ou « des juges verts » était au c½ur d’un colloque organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) en septembre dernier, question qui a toute sa (...)
-
Quand le Ministre met l’arrêt du Conseil d’Etat en décharge... Jean-François Pütz  -   29 octobre 2009
Le nouveau Ministre en charge de l’aménagement du territoire, de la mobilité et de l’environnement, Philippe Henry, a fait fort en rendant une décision qui n’a pas manqué de faire couler beaucoup d’encre : la (...)
-
Le DAR se meurt-il ? Jean-François Pütz  -   30 septembre 2009
Vous vous souviendrez probablement qu’en janvier dernier la Fédération introduisait un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre du décret communément appelé le décret DAR. Pour rappel, le mécanisme mis en (...)
-
L’accès à la justice des associations environnementales : des améliorations en vue ? Jean-François Pütz  -   23 juin 2009
Vous vous souviendrez probablement que lors d’une niews précédente de novembre 2007, il avait été fait état des difficultés récurrentes qu’éprouvaient les associations environnementales dans le cadre des recours en justice introduits (...)
-
Infos confidentielles ? NON, tranche à deux reprises la Commission de recours ! Jean-François Pütz  -   27 mai 2009
Le fait de disposer de certaines informations environnementales relève parfois d’un véritable parcours du combattant dans la mesure où il arrive que l’autorité détenant ladite information invoque les exceptions prévues par la loi (...)
-
Paperasse administrative des asbl : une bonne nouvelle se profile... Jean-François Pütz  -   16 mars 2009
La « simplification administrative » est un concept qui revient assez régulièrement dans la bouche de nos dirigeants politiques et que l’on nous sert un peu à toutes les sauces. Que ce soit lors de joutes oratoires dans les divers cénacles (...)
Les infractions urbanistiques et environnementales Jean-François Pütz  -   27 février 2009   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
A un an d’intervalle à peu près, le législateur wallon a adopté deux décrets en vue de sanctionner les infractions urbanistiques pour le premier et les infractions environnementales pour le second. Attardons-nous brièvement sur ces deux (...)
-
Un DAR difficile à retirer Jean-François Pütz  -   17 février 2009
Le 26 novembre dernier, à l’instar d’autres associations et citoyens, la Fédération Inter-Environnement Wallonie a introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre du décret communément appelé « (...)
-
Année 2008 : subvention, infractions, CWATUPisation... Jean-François Pütz  -   20 janvier 2009
L’année 2009 à peine entamée, je me suis dit qu’il n’était pas inopportun de faire un bref retour en 2008 sur divers dossiers qui l’ont, de mon point de vue, marquée. Subvention… Début 2008, la nouvelle tombe ! Les (...)
-
De l’info cadeau… Jean-François Pütz  -   19 décembre 2008
Qu’on le veuille ou non, les fêtes de fin d’année riment avec le temps des bons voeux et des cadeaux. Je me suis dès lors dit « que pourrais-je souhaiter d’une part, et offrir d’autre part », aux fidèles lecteurs des (...)
-
Infractions urbanistiques : le nouveau régime mis en place par le décret du 24 mai 2007 Jean-François Pütz  -   26 novembre 2008
Le 24 mai 2007, le législateur wallon adoptait un décret relatif aux infractions urbanistiques et sanctions en matière d’urbanisme Une circulaire du 5 juillet 2007 a également été prise dans le prolongement dudit décret. Un des objectifs (...)
-
Consultations publiques : biodiversité – pollution de l’air – politique des produits Jean-François Pütz  -   12 novembre 2008
A l’occasion de deux communiqués de presse du 3 novembre dernier, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a annoncé le lancement de plusieurs consultations publiques ayant trait à divers (...)
-
Projet de Charte associative : la position de la fédération Jean-François Pütz  -   27 octobre 2008
Il y a quelques années, des discussions avaient été entreprises entre les pouvoirs publics et le monde associatif dans le but de renforcer les liens entre ceux-ci. Qualifié dans un premier temps de Pacte associatif, le projet fut qualifié par la (...)
0 | 20 | 40 | 60 | 80
 
Près de chez vous
inscrire votre événement
Soutiens