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Jean-François Pütz


Responsable service juridique, coordinateur
Contact : 081.390.777

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La « demande d’action » : un mécanisme de participation intéressant ! Jean-François Pütz  -   1er décembre 2011
En 2008, fut adoptée une directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Elle a été transposée en droit régional wallon par un (...)
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Eloge de la consultation populaire Jean-François Pütz  -   3 novembre 2011
L’implication et la participation des citoyens dans le processus décisionnel en matière d’environnement peuvent intervenir à différents niveaux. Le plus connu des mécanismes de participation est la procédure d’enquête publique, organisée dans le cadre (...)
Zonings de Jodoigne et Charleroi : les dessous de deux sagas juridiques Jean-François Pütz  -   28 octobre 2011   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements   -  Activités économiques / Commerces
En juillet 2000, le Gouvernement wallon adoptait les principes du plan prioritaire d’affection d’espaces pour l’activité économique. Parmi les dossiers déposés, les projets de Jodoigne et de Charleroi posaient vraiment question sur le plan (...)
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Le zoning de Jodoigne dans le p(i)étr(a)in... Jean-François Pütz  -   29 septembre 2011
7 longues années... c’est le temps qu’il a fallu attendre pour connaître le dénouement juridique du dossier du zoning de Jodoigne. Mais cette patience a été récompensée : le Conseil d’Etat a annulé la décision du Gouvernement wallon. Les moments clés de (...)
La bicyclette se met à nu Jean-François Pütz  -   31 août 2011   -  Aménagement du territoire
Une fois n’est pas coutume, cette rubrique présente un côté « très très nature ». Si certaines manifestations présentent de prime abord un caractère festif et semblent devoir être appréhendées au second degré, les messages qu’elles véhiculent peuvent (...)
Du plomb dans l’aile pour le zoning de Jodoigne ! Jean-François Pütz  -   31 août 2011   -  Aménagement du territoire   -  Activités économiques / Commerces
En 2004, Inter-Environnement Wallonie introduisait un recours en annulation au Conseil d’Etat contre un arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du plan de secteur de Jodoigne en vue de créer une zone d’activité économique à Piétrain et de (...)
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Verviers : un centre commercial qui a du plomb dans l’aile Jean-François Pütz  -   Benjamin Assouad  -   10 août 2011   -  Aménagement du territoire   -  Activités économiques / Commerces
Dans son rapport, l’auditeur du Conseil d’Etat propose l’annulation du permis octroyé pour la construction du complexe commercial City-Mall Foruminvest à Verviers. Gageons que les opposants au projet ont accueilli cette nouvelle comme une formidable (...)
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Financement : pérennisons les associations environnementales ! Jean-François Pütz  -   29 juin 2011
Ce jeudi 23 juin 2011, une délégation d’associations environnementales a rencontré le Gouvernement wallon afin de communiquer et de présenter le cahier de revendications relatif à la reconnaissance et au financement des associations (...)
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Infractions urbanistiques : loin du monde des télétubbies Jean-François Pütz  -   23 juin 2011
Qu’elle soit juridique, morale ou autre, qu’elle soit expresse ou tacite, écrite ou verbale, l’un des objectifs qu’elle poursuit est de s’appliquer au plus grand nombre de personnes et/ou de situations dans un souci de traiter celles-ci sur un pied (...)
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Charte associative : « Je t’attends, je t’attends... » Jean-François Pütz  -   26 mai 2011
A l’instar de la formation du Gouvernement fédéral, le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle se sera fait attendre... Non non, je ne parle pas d’une quelconque union princière ni de la baisse des prix à la pompe ou encore de la ponctualité des trains (...)
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Gestion de l’azote : le Conseil d’Etat donne raison à IEW, mais… Jean-François Pütz  -   3 mars 2011
En février 2007, la Région wallonne adoptait son Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA) après avoir été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour une transposition insuffisante de la directive 91/676/CEE (...)
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DAR : un nouvel épisode inutile Jean-François Pütz  -   3 février 2011
Le 5 octobre dernier - la Fédération l’annonçait sur son site - le DAR était sur le point d’être modifié. C’est aujourd’hui chose faite ! Ce mercredi 19 janvier dernier, la Parlement wallon a adopté un nouveau texte modifiant le décret tant décrié. Alors (...)
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PGDA : le Conseil d’Etat donne raison à IEW, mais… Jean-François Pütz  -   27 janvier 2011   -  Pollution agricole
En février 2007, la Région wallonne adoptait son Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA) après avoir été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour une transposition insuffisante de la directive 91/676/CEE (...)
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Consultation publique relative à la convention d’Aarhus : les suites Jean-François Pütz  -   24 janvier 2011
En octobre dernier, la Fédération annonçait sur son site la troisième consultation publique au sujet de la mise en ½uvre de la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière (...)
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La rétro 2010 ! Jean-François Pütz  -   9 décembre 2010
Je vous propose un petit retour sur quelques-uns des évènements marquants de l’année 2010. Une rétro similaire avait déjà été proposée en 2009. Un constat : les critiques formulées en son temps à l’encontre de certains dossiers peuvent être réitérées un an (...)
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Financement des associations : désolant surplace Jean-François Pütz  -   10 novembre 2010
Les années se suivent et se ressemblent Ces dernières années ont été particulièrement éprouvantes pour les associations environnementales au niveau de l’obtention des subsides qui leur sont alloués par la Région wallonne. « Eprouvantes » en raison des (...)
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Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus Jean-François Pütz  -   14 octobre 2010
La Belgique organise actuellement une consultation publique sur la mise en ½uvre et l’application de la Convention d’Aarhus. Conclue en 1998 dans la ville danoise d’Aarhus, cette convention s’avère particulièrement intéressante pour le citoyen dès lors (...)
Le DAR revu et corrigé Jean-François Pütz  -   5 octobre 2010   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme
Entre ceux qui réclament coûte que coûte l’application du DAR (Décret relatif aux autorisations régionales) et ceux qui freinent des quatre fers compte tenu de l’incertitude juridique qui plane sur ce texte – et par conséquent sur l’ensemble des (...)
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Trois petites lettres et puis s’embrouillent Jean-François Pütz  -   16 septembre 2010
Il existe de ces acronymes tellement utilisés qu’on a le sentiment qu’ils font partie de notre langage courant. De simples petites lettres anodines placées les unes derrières les autres qui ont cette particularité de défrayer la chronique. J’aurais pu (...)
Arbres et haies, je vous ai remarqués ! Jean-François Pütz  -   8 septembre 2010   -  Aménagement du territoire   -  Paysage   -  Biodiversité
Réduire le patrimoine wallon aux seuls monuments d’avant-guerre, sites archéologiques, anciens bâtiments publics constituerait une profonde erreur. En effet, le patrimoine ne se résume pas à des briques, des blocs, du béton ou encore des façades (...)
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