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Jean-François Pütz


Responsable service juridique, coordinateur
Contact : 081.390.777

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Vers des débats parlementaires en mode The Voice ? Jean-François Pütz  -   8 mai 2014
Une fois n’est pas coutume, un peu de légèreté dans cette rubrique souvent teintée de dispositions législatives abstraites, de « nonobstant », ou encore de « sous réserve de… ». A l’instar d’un concept en vogue dans le (...)
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L’indemnité de procédure au Conseil d’Etat Jean-François Pütz  -   27 mars 2014
Vous l’aurez probablement appris mais une importante réforme législative est intervenue au sujet de la juridiction du Conseil d’Etat. L’objet de cette niews n’est pas de dresser un état des lieux de toutes les (...)
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NON au coût prohibitif en matière d’accès à la justice ! Jean-François Pütz  -   27 février 2014
La manière d’aborder l’accès à la justice en matière d’environnement est multiple que ce soit à travers la question de l’intérêt à agir du citoyen ou d’une association, du pouvoir de révision du juge, de la nature (...)
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Un financement clair et structurel pour les associations environnementales Pierre Titeux  -   Jean-François Pütz  -   30 janvier 2014
Le Parlement wallon a adopté ce mercredi le « Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales ». Pour la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW), qui regroupe plus de 140 de ces (...)
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Consultation publique sur l’application de la convention d’Aarhus en Belgique Jean-François Pütz  -   11 octobre 2013
Conclue en 1998, la convention d’Aarhus repose sur trois piliers : l’accès à l’information , la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Du 4 octobre au 15 (...)
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Ne dites plus CWATUPE mais CoDT ! Jean-François Pütz  -   2 mai 2013   -  Plans, schémas et règlements
« Audace », « souplesse », « attractivité », un Code qui « rompt avec une tradition de complexité et contraintes », voici quelques passages du communiqué de presse publié le 18 avril sur le site du Ministre de l’aménagement du territoire. (...)
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La balance des intérêts dans le droit d’accès à l’information environnementale Jean-François Pütz  -   4 avril 2013
« Tout est une question de contexte » expression que je me plais à me remémorer tant je suis convaincu de sa véracité. Un cas n’est pas l’autre. Les choses sont rarement blanches ou noires, large et variée est la palette de gris. (...)
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Vers une réforme du Conseil d’Etat ? Jean-François Pütz  -   31 janvier 2013
En droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, l’institution du Conseil d’Etat apparaît comme la juridiction de référence. Elle fut créée en 1946 : « Le principe est simple : il (...)
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La participation citoyenne en matière d’environnement : contrainte ou opportunité ? Jean-François Pütz  -   24 octobre 2012
De nos jours, le citoyen souhaite s’investir davantage au sein de sa ville ou de son village afin de s’assurer de la bonne gestion de la commune par les mandataires communaux (gestion de deniers publiques, respect des législations, (...)
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Vindedious... ça commence à bien faire ! Jean-François Pütz  -   26 septembre 2012
Trois mots pour résumer la situation : « DANS LA DECHE !!! ». La situation financière de plusieurs associations environnementales s’avère à nouveau précaire... conséquence directe des retards récurrents dans la liquidation des subventions (...)
Découvrez la position "infractions" ! Jean-François Pütz  -   28 juin 2012   -  Aménagement du territoire
Le lecteur qui, alléché par ce titre étrange et peut-être suggestif, espère découvrir de coquines images sera déçu : s’il est bien question de « position », il s’agit de celle de la Fédération IEW sur les infractions... (...)
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Position de la Fédération sur les infractions environnementales Jean-François Pütz  -   25 juin 2012
Adopté le 5 juin 2008, le décret « infractions environnementales » poursuit comme objectif le constat et la répression des infractions environnementales. Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon s’engage à « (...)
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Quelques sites toujours utiles ! Jean-François Pütz  -   2 mai 2012   -  Santé environnement
Avec les nouvelles technologies, l’accès à l’information est devenu assez aisé. Quand bien même certains (je fais partie de ceux-là) éprouvent un réel plaisir à déambuler dans les longues travées des bibliothèques entourés de (...)
Desserte ferroviaire à Gosselies : l’austérité ? Connaît pas. Jean-François Pütz  -   20 avril 2012   -  Aménagement du territoire
Alors qu’on ne cesse de crier haut et fort qu’il faut « faire ceinture », faire des économies… certains investissements posent réellement question, voire irritent ; ceux en vue de la création d’une desserte ferroviaire au (...)
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Accès à la justice : audition de la Fédération au Parlement fédéral Jean-François Pütz  -   4 avril 2012   -  Santé environnement
Le 20 mars dernier, la Fédération IEW a été entendue par la Commission de la Justice du Parlement fédéral dans le cadre de propositions de loi modifiant le Code judiciaire en vue d’accorder aux associations le droit d’introduire une (...)
DAR : un arrêt de la Cour de justice de bonne augure ? Jean-François Pütz  -   1er mars 2012   -  Aménagement du territoire
Vous me permettrez de faire fi de l’historique de ce bouillonnant dossier et vous renvoie aux nombreux articles de la Fédération LIEN A ACTUALISER sur le décret DAR . En deux mots, en guise de rappel, ce décret wallon soumet à ratification (...)
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Accès à l’information environnementale : un site à découvrir ! Jean-François Pütz  -   8 février 2012   -  Santé environnement
Consacré par des dispositions internationales, européennes lesquelles ont été intégrées dans la législation nationale, l’accès à l’information environnementale est un droit reconnu à tout citoyen depuis plusieurs années. Comme le (...)
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La Rétro « juridique » 2011 Jean-François Pütz  -   12 janvier 2012
Jamais deux sans trois : après celles de 2009 et 2010, une petite rétro 2011. Deux dossiers en particulier : le premier à déplorer, le second à saluer. Et quelques améliorations qui se font toujours attendre. A déplorer... La rétro 2010 (...)
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La « demande d’action » : un mécanisme de participation intéressant ! Jean-François Pütz  -   1er décembre 2011
En 2008, fut adoptée une directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Elle a été transposée en droit régional wallon par (...)
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Eloge de la consultation populaire Jean-François Pütz  -   3 novembre 2011
L’implication et la participation des citoyens dans le processus décisionnel en matière d’environnement peuvent intervenir à différents niveaux. Le plus connu des mécanismes de participation est la procédure d’enquête publique, (...)
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