Des guides pour les « RUE »

Le décret RESA, adopté en février 2005, a substantiellement modifié les conditions de mise en œuvre des zones de réserve foncière inscrites au plan de secteur, rebaptisées ZACC (Zones d’aménagement communal concerté). En effet, l’urbanisation d’une ZACC est aujourd’hui subordonnée à l’adoption par le Conseil communal d’un Rapport urbanistique et environnemental (RUE) dont le  contenu est décrit dans le CWATUP (article 33). Une vingtaine de RUE sont actuellement « dans le pipe »…

A l’analyse de ces premiers rapports, il s’avère que, dans presque tous les cas, il existe un projet concret sur la ZACC concernée : lotissement, complexe commercial, club de golf, …  Plutôt que de proposer une réflexion sur « l’affectation…  en fonction de la localisation, du voisinage, … sur les coûts induits par l’urbanisation à court, à moyen et à long terme et sur les besoins de la commune… », le RUE se limite alors à justifier le projet existant. Ainsi, dans les faits, le choix de l’affectation des ZACC est souvent laissé à l’initiative  privée. L’enjeu est pourtant de taille… Les ZACC couvrent 18.500 hectares et certaines d’entre elles ne devraient pas être urbanisées ou, en tous cas, ne devraient pas accueillir certaines fonctions en raison de leur localisation (très excentrée par rapport aux noyaux d’habitat, inaccessible par les modes de transports alternatifs à la voiture, …) ou leurs caractéristiques (grande richesse sur le plan naturel et/ou paysager, …)

C’est donc l’investisseur qui propose un projet qu’il soumet à l’autorité publique à travers un RUE.  La marge de manœuvre de celle-ci est dès lors fortement réduite. En effet, quand bien même elle peut se référer aux critères de l’article 33 du CWATUP pour motiver sa décision, il est toujours délicat, et par ailleurs peu conforme aux objectifs de relance économique portés par le Gouvernement, de refuser son projet sous prétexte que l’affectation n’est pas adéquate alors que le promoteur a déjà investi dans un projet (achat du terrain, frais d’architecte, études diverses, …).

L’autorité publique a donc perdu la maîtrise de l’affectation d’une partie de son territoire : les ZACC sont autant de « trous »  dans le plan de secteur et les RUE, tels qu’ils nous arrivent aujourd’hui, ne permettent de mener cette réflexion. Elle doit reprendre cette matière en main car la logique du privé ne l’amène pas, et c’est normal, à intégrer les enjeux collectifs. Il nous semble donc urgent que des guides plus explicites qu’actuellement soient donnés, tant aux promoteurs qu’aux auteurs des RUE.