Accouchement imminent du Plan d’action national énergies renouvelables

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Les annonces de la sortie par la Belgique du Plan d’Action national sur les énergies renouvelables se sont multipliées pendant 3 mois… Il semblerait cette fois que le bébé tant attendu soit vraiment sur le point de naître. Pour mieux l’accueillir, nous vous proposons un tour d’horizon des tenants et aboutissants de la question.

Tout d’abord un petit rappel : en décembre 2008 l’Union européenne a adopté son paquet « énergie-climat » qui doit permettre la réalisation de l’objectif « 20-20-20 »:
20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2020, voire 30% en cas d’accord international,
20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020,
20% de réduction de la consommation d’énergie primaire en 2020.

En matière d’énergie renouvelable, des objectifs individuels ont été attribués à chaque État membre en fonction de ses capacités. Pour la Belgique, le but à atteindre est de 13% d’énergies renouvelables en 2020. En 2007, la part d’énergies renouvelables dans notre consommation finale était de 3 %1. La tâche est donc d’ampleur mais réputée réalisable. Une clé essentielle pour atteindre cet objectif est d’exploiter l’énorme potentiel en économie d’énergie réalisable dans notre pays, en particulier dans le secteur du bâtiment. Une politique d’efficacité énergétique forte permettrait aux énergies renouvelables de couvrir une part beaucoup plus importante de nos besoins énergétiques. Par ailleurs, une étude récente d’EDORA , la fédération des producteurs d’énergie renouvelable, évalue le potentiel belge réalisable à l’horizon 2020 en matière d’énergie renouvelable entre 16 et 18%. Au travail donc!

Pour atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée, une nouvelle directive a été adoptée par l’UE pour promouvoir les énergies renouvelables (2009/28/CE). Selon cette directive, chaque État membre devait remettre pour le 30 juin 2010 un plan d’action national pour les énergies renouvelables. Celui-ci doit préciser la manière dont chaque État compte atteindre son objectif d’énergie renouvelable en détaillant les objectifs par secteur (transport, électricité, chaleur et refroidissement), le mix technologique, la trajectoire à suivre ainsi que les réformes à mettre en place pour lever les obstacles au développement des énergies renouvelables. A ce jour, seuls la Belgique et quelques pays d’Europe de l’Est n’ont pas encore remis leur plan. En pleine présidence européenne, ce retard est du plus mauvais effet. De plus, la Belgique risque de se voir infliger des lourdes pénalités si le retard se prolonge.

La question clé, qui a bloqué l’adoption du plan, est de savoir si la Belgique réalisera entièrement en interne l’objectif des 13% ou pas. Dans le document prévisionnel remis l’année passée à la Commission, l’objectif annoncé était de 12,3% en 2020, le solde devant être atteint en faisant appel à des « mécanismes de coopération » prévus par la directive européenne. Ceux-ci permettent d’acheter de l’énergie renouvelable à l’étranger sous forme de moyen de production ou sous forme « d’achats statistiques ». Il est à noter que seuls cinq pays estimaient alors ne pas réaliser uniquement en interne leur objectif national, alors que 10 pays, notamment l’Allemagne, pensaient dépasser leur objectif. Un accord aurait été trouvé vendredi dernier sur la question permettant à la Belgique d’enfin remettre son plan. Comme nous vous êtes impatients d’en connaître les éléments constitutifs : nous vous les révèlerons dès que nous en serons en possession.

Un premier pas serait donc en passe d’être posé pour que notre pays respecte ses engagement européens mais la route est encore longue. Les Régions (compétentes pour la stimulation de l’énergie renouvelable) et le fédéral (compétent pour le développement l’éolien offshore) doivent toujours se répartir les efforts pour atteindre l’objectif global de 13%. Cette négociation délicate devrait reprendre dès la formation du nouveau gouvernement fédéral.

A très bientôt donc plus une analyse étayée des engagements belges!

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Cécile de Schoutheete

Anciennement: Développement durable & Énergie