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Plans, schémas et règlements

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Des ZACC affectées en zone d’habitats…naturels Virginie Hess  -   30 juin 2010   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Bien qu’elles puissent recevoir tout type d’affectation souhaité par les communes, à l’exception de la zone d’activité économique à caractère industriel et de la zone d’extraction, les ZACC (zones (...)
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Ne dites plus la rue d’Andrimont, dites « le RUE d’Andrimont » ! Hélène Ancion  -   10 juin 2010   -  Plans, schémas et règlements
Faute de certitudes sur les besoins futurs de la Belgique, les concepteurs du plan de secteur avaient, fin des années septante, laissé de larges zones libres d’affectation. Comme l’habitat semblait alors la fonction au plus fort (...)
Projets d’élevages industriels : Implantation judicieuse et prévention des nuisances Virginie Hess  -   8 janvier 2010   -  Plans, schémas et règlements   -  Elevage / élevage intensif
L’implantation des élevages intensifs en Région wallonne fait l’objet de vives controverses dans les villages. Où faut-il alors implanter ce type d’élevages qui, rappelons-le, ne relève pas de l’agriculture traditionnelle (...)
Les PIP, PVR et PLR ! Virginie Hess  -   4 novembre 2009   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements   -  Paysage
Certains périmètres en surimpression au plan de secteur sont dédiés au paysage. Il s’agit des Périmètres d’intérêt paysager (PIP) et des périmètres de point de vue remarquables (PVR). Au sein de ces périmètres, le paysage constitue (...)
Le CWATUP face à d’autres législations : l’évaluation des incidences sur l’environnement Janine Kievits  -   14 septembre 2009   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
Les plans et schémas d’aménagement, certains projets nécessitant un permis d’urbanisme ou de lotir sont soumis à une obligation d’évaluation des incidences sur l’environnement. Cette obligation est issue de législations (...)
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Que contient le CWATUP ? Janine Kievits  -   14 septembre 2009   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) est un texte qu’il n’est pas toujours aisé de parcourir... Le lecteur trouvera dans le document ci dessous bon nombre des notions (...)
Envie de zoner ? Et si on révisait ensemble.....les plans de secteur ? Raphaël Magin  -   1er septembre 2009   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
Ainsi qu’exposé brièvement dans l’article précédent, le Gouvernement ne s’est pas attaqué de front à la problématique liée à l’obsolescence qualitative des plans de secteur. Ceux-ci, dont le zonage fut établi dans les (...)
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RESAIII courbe la tête devant le Conseil d’Etat Janine Kievits  -   16 mars 2009   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Coucou qui revoilà ? RESA III !!! Rappelez-vous : dans notre numéro 45 , nous avons eu l’occasion de fournir une copieuse analyse de ce « décret de relance économique et de simplification administrative. Nous en faisons à nouveau une (...)
Les infractions urbanistiques et environnementales Jean-François Pütz  -   27 février 2009   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
A un an d’intervalle à peu près, le législateur wallon a adopté deux décrets en vue de sanctionner les infractions urbanistiques pour le premier et les infractions environnementales pour le second. Attardons-nous brièvement sur ces deux (...)
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Ondes électromagnétiques et réseaux de téléphonie mobile : ça bouge, mais… Virginie Hess  -   21 janvier 2009   -  Plans, schémas et règlements
Dans un Arrêt rendu le jeudi 15 février dernier, la Cour Constitutionnelle a rejeté le recours introduit par les opérateurs de téléphonie mobile contre une ordonnance de la Région bruxelloise imposant, pour les antennes de téléphonie mobile, des (...)
Du territoire franchisé au morceau de ville : un vrai projet urbain pour le c½ur de Dison ! 5 janvier 2009   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements   -  Habitat / Logement   -  Lotissement / Quartier durable   -  Activités économiques / Commerces   -  Paysage   -  Espace public   -  Architecture / Patrimoine
A un jet de pierre de Verviers, la petite ville de Dison, autrefois fière et prospère, affiche aujourd’hui la triste mine du déclin industriel : chancres, dents creuses, habitat dégradé et souvent de piètre qualité, cellules commerciales (...)
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Chacun à sa place et les vaches seront bien gardées… Sophie Dawance  -   19 décembre 2008   -  Plans, schémas et règlements
En démocratie, ce sont les élus qui fixent, en toute légitimité, des objectifs avec, en ligne de mire, l’intérêt général à court, moyen et long terme. Ils définissent ensuite le cadre légal qui permettra d’atteindre ces objectifs et (...)
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Implantation des antennes de téléphonie mobile : Les couacs urbanistiques Virginie Hess  -   12 novembre 2008   -  Plans, schémas et règlements
Le développement des réseaux de téléphonie mobile suscite de vives inquiétudes au sein de la population. Le climat d’incertitude scientifique qui règne autour de la problématique, le flou juridique dont elle fait l’objet et la (...)
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RESA III, prince des crues législatives, livre-nous tes secrets Janine Kievits  -   27 octobre 2008   -  Plans, schémas et règlements
RESA III un pharaon de la Haute-Egypte ? Non : c’est un projet de décret. Il a néanmoins à voir, vous le verrez, avec les crues du Nil et les hiéroglyphes. Pour lire jusqu’au bout cet article qui se veut pédagogique (hm...), il (...)
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La rentrée des potaches Janine Kievits  -   17 septembre 2008   -  Plans, schémas et règlements
C’est la rentrée ! Cartable au dos et bonne résolutions en tête, les élèves ont repris le chemin de l’école et retrouvé avec plus ou moins de bonheur les matières, les profs et les murs de la classe. C’est la rentrée ! Un tas (...)
Deux autorisations valent mieux qu’une ! Elise Poskin  -   8 septembre 2008   -  Plans, schémas et règlements
Déclaration ou permis, quelque soit l’objet de ces autorisations (drainage, remblais, lotissements, …), le demandeur est tenu de déposer une demande de dérogation auprès de l’Inspecteur général de la Division de la Nature et (...)
Un décret qui interpelle… des permis ratifiés par décret Jean-François Pütz  -   8 septembre 2008   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Ce 17 juillet 2008, le Parlement wallon adoptait le décret relatif « à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général », initialement intitulé « PIR » permis d’intérêt régional, ou encore « DAR » (...)
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Quel avenir pour les carrières ? Janine Kievits  -   9 juillet 2008   -  Plans, schémas et règlements
Le 17 avril dernier, Andenne accueillait la réunion de consultation préalable du projet de carrière de Male Plume, près de Thon-Samson. Accueillir est un grand mot en l’occurrence : sous le chapiteau de 1000 places assises prévu par (...)
Avis d’IEW sur l’Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments la fédération  -   21 novembre 2006   -  Plans, schémas et règlements   -  Energies fossiles
La Région wallonne s’apprête à transposer la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Cette transposition passe par une modification décrétale du Code Wallon de l’Aménagement du territoire, de (...)
Projet de décret modifiant le CWATUP en vue d’introduire le principe d’un périmètre ‘SEVESO’ la fédération  -   10 mars 2006   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements   -  Entreprises
les commissions régionales d’avis ont été saisies d’un projet de décret modifiant le CWATUP en vue d’introduire le principe d’un périmètre ‘SEVESO’. Nous croyons utile de vous faire parvenir les remarques et (...)
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