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Plans, schémas et règlements

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La rentrée des potaches Janine Kievits  -   17 septembre 2008   -  Plans, schémas et règlements
C’est la rentrée ! Cartable au dos et bonne résolutions en tête, les élèves ont repris le chemin de l’école et retrouvé avec plus ou moins de bonheur les matières, les profs et les murs de la classe. C’est la rentrée ! Un tas de dossiers que l’insouciance (...)
Deux autorisations valent mieux qu’une ! Elise Poskin  -   8 septembre 2008   -  Plans, schémas et règlements
Déclaration ou permis, quelque soit l’objet de ces autorisations (drainage, remblais, lotissements, …), le demandeur est tenu de déposer une demande de dérogation auprès de l’Inspecteur général de la Division de la Nature et des Forêts si une espèce (...)
Un décret qui interpelle… des permis ratifiés par décret Jean-François Pütz  -   8 septembre 2008   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Ce 17 juillet 2008, le Parlement wallon adoptait le décret relatif « à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général », initialement intitulé « PIR » permis d’intérêt régional, ou encore « DAR » décret des autorisations (...)
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Quel avenir pour les carrières ? Janine Kievits  -   9 juillet 2008   -  Plans, schémas et règlements
Le 17 avril dernier, Andenne accueillait la réunion de consultation préalable du projet de carrière de Male Plume, près de Thon-Samson. Accueillir est un grand mot en l’occurrence : sous le chapiteau de 1000 places assises prévu par l’exploitant, (...)
Avis d’IEW sur l’Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments la fédération  -   21 novembre 2006   -  Plans, schémas et règlements   -  Energies fossiles
La Région wallonne s’apprête à transposer la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Cette transposition passe par une modification décrétale du Code Wallon de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) (...)
Projet de décret modifiant le CWATUP en vue d’introduire le principe d’un périmètre ‘SEVESO’ la fédération  -   10 mars 2006   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements   -  Entreprises
les commissions régionales d’avis ont été saisies d’un projet de décret modifiant le CWATUP en vue d’introduire le principe d’un périmètre ‘SEVESO’. Nous croyons utile de vous faire parvenir les remarques et propositions de la (...)
Position d’IEW sur le décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l’avenir wallon la fédération  -   9 mai 2005   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Ce décret est la traduction, dans le CWATUP, de l’une des actions du « Plan Marshall wallon », adopté par le Gouvernement wallon le 30 août 2005 [1]qui vise à assainir les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé, les SAED). IEW a consulté ses (...)
Avis d’IEW sur le projet de décret programme la fédération  -   27 janvier 2005   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Un nouveau décret programme en matière d’aménagement du territoire va voir le jour. Quelles conséquences ? "le Parlement wallon a voté le 3 février 2005 un décret-programme dont le but est la relance économique et la simplification administrative (...)
Avant-projet de décret relatif à la communication et à l’enquête publique en matière d’aménagement du territoire, de patrimoine, d’urbanisme et d’environnement la fédération  -   15 septembre 2001   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
Les enquêtes publiques et le phénomène « Nimby » Le phénomène NIMBY ( Not In My Backyard ou Pas dans mon jardin) se dit d’un conflit entre les promoteurs d’un projet (entreprise, décharge, parc à conteneurs,…) et les riverains. Souvent traduction d’un (...)
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